Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026 — Version 2.0

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site https://www.jobz.remz.fr et l'application mobile JOB'Z sont édités par :

REMZ STUDIO
Entrepreneur individuel
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN : 994 426 419
SIRET : 994 426 419 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 994426419
Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Raymond SAMSON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial REMZ STUDIO.

3. Contact

Courriel : contact-jobz@remz.fr
Site web : https://www.jobz.remz.fr

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

PlanetHoster
Siège social : 4400, rue Louis-Filion, bureau 202
Laval (Québec) H7T 1E8 — Canada
Site web : www.planethoster.fr

5. Propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble du contenu du site JOB'Z (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de REMZ STUDIO ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.341-1).

5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de REMZ STUDIO (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

5.3. La marque « JOB'Z », le logo et tous les signes distinctifs reproduits sur le site sont déposés et protégés. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. Données publiques réutilisées. Les listes de métiers et de compétences proposées dans l'application (inscription, profil, recherche) proviennent du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois. Données ROME : France Travail, ROME 4.0 version 61, juin 2026, diffusées sur data.gouv.fr et réutilisées sous Licence Ouverte version 2.0 (Etalab). Ces données ont été adaptées (sélection et classement des compétences par métier) ; elles ne sont pas la propriété de REMZ STUDIO et leur réutilisation n'implique aucune approbation de JOB'Z par France Travail.

6. Données personnelles

6.1. Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les détails complets figurent dans notre politique de confidentialité.

6.2. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation (article 18) : demander la suspension du traitement.
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données.

6.3. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact-jobz@remz.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

6.4. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (article 77 du RGPD).

7. Cookies

7.1. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 modifiée et aux recommandations de la CNIL, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site n'est déposé qu'après consentement exprès de l'utilisateur.

7.2. Le site JOB'Z utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

7.3. L'utilisateur peut gérer ou révoquer son consentement aux cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

8. Liens hypertextes

8.1. Le site JOB'Z peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. REMZ STUDIO n'exerce aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard (article 6, III, 2° de la LCEN).

8.2. La création de liens vers le site JOB'Z est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la marque et de ne pas créer une confusion sur l'origine des contenus.

9. Limitation de responsabilité

9.1. REMZ STUDIO s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site JOB'Z. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

9.2. JOB'Z est une plateforme de mise en relation. Elle n'est ni un employeur, ni une entreprise de travail temporaire, et n'est jamais partie aux contrats de travail conclus entre les utilisateurs.

10. Droit applicable et juridiction

10.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10.2. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront saisis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10.3. Pour les consommateurs, la juridiction du lieu du domicile du consommateur est compétente (article L.141-5 du Code de la consommation).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

REMZ STUDIO
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Courriel : contact-jobz@remz.fr
SIRET : 994 426 419 00010

Document généré le 2 septembre 2026 — Version 2.0 — REMZ STUDIO / JOB'Z.